Conditions Générales
Article 1 - objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions selon lesquels LogoTernura, entreprise spécialisée dans la création de logos personnalisés pour startups et entreprises, fournit ses prestations. Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant acheter un service via le site internet de LogoTernura. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV, qui régissent la relation contractuelle entre les parties. LogoTernura met un point d’honneur à offrir un service rapide, fluide et sans complications inutiles, tout en garantissant un résultat professionnel de haute qualité.
Article 2 - Service proposés
LogoTernura propose un service de conception de logos uniques et adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise ou projet. Chaque prestation est détaillée sur le site internet et comprend différentes formules, des options personnalisables et des délais de livraison adaptés. Nos logos sont conçus avec une approche sur-mesure afin de refléter fidèlement l’identité visuelle et l’image de marque du client. Nous nous engageons à offrir des créations professionnelles et originales, en tenant compte des tendances graphiques actuelles et des attentes du marché. Notre méthodologie éprouvée permet d’obtenir des résultats cohérents et impactants, contribuant ainsi à renforcer l’image de marque de nos clients.
Article 3 - Commande
Le client doit remplir un formulaire détaillé lors de sa commande, permettant de recueillir toutes les informations essentielles à la conception du logo. Ce formulaire comprend des questions précises sur l’activité de l’entreprise, ses valeurs, ses préférences en matière de design ainsi que ses attentes particulières. La validation du formulaire constitue un engagement ferme du client, et toute commande est considérée comme définitive dès réception du paiement. Une fois cette étape franchie, le processus de création débute immédiatement, sans possibilité d’annulation ou de modification substantielle en cours de réalisation. Afin d’assurer un traitement efficace et rapide, toute commande est traitée dans un délai optimisé sans compromettre la qualité finale du projet.
Article 4 - Prix et paiement
Les prix affichés sur le site internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigé dans sa totalité au moment de la commande afin de garantir la prise en charge du projet. LogoTernura accepte plusieurs modes de paiement sécurisés, tels que les cartes bancaires et les paiements en ligne via des plateformes fiables. En cas de paiement refusé ou de problème technique empêchant la transaction, la commande sera suspendue jusqu’à la régularisation de la situation. Aucun travail ne sera entrepris sans paiement validé. Nous mettons un point d’honneur à assurer une transparence totale concernant les coûts et à garantir une facturation claire et sans surprise.
Article 5 - Délais et livraison
LogoTernura s’engage à livrer les premières propositions de logos sous 48 heures après validation de la commande. Une fois la conception terminée et approuvée, les fichiers finaux sont envoyés par email dans les formats demandés par le client (PNG, JPEG, SVG, PDF, etc.). Les délais peuvent varier en fonction du volume de travail, des ajustements demandés par le client et des périodes de forte demande. Il est recommandé au client de vérifier sa boîte de réception et ses spams afin de ne pas manquer la réception de son logo. Notre système de gestion des commandes nous permet d’assurer un suivi précis et efficace, garantissant une livraison dans les meilleurs délais.
Article 6 - Révisions et modifications
Chaque formule inclut un certain nombre de révisions gratuites, indiqué sur le site lors de la commande. Le client peut demander des ajustements mineurs sur le design du logo pour l’affiner selon ses attentes. Si le client souhaite des modifications importantes dépassant le cadre de l’offre initiale, celles-ci feront l’objet d’un devis complémentaire. LogoTernura met un point d’honneur à traiter ces demandes dans les plus brefs délais afin de garantir une satisfaction optimale. Notre engagement repose sur la flexibilité et la volonté de répondre aux attentes spécifiques de chaque client, afin d’aboutir à un résultat qui correspond parfaitement à leurs aspirations.
Article 7 - Droit de rétraction
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisés. Étant donné que chaque logo est conçu sur mesure et spécialement pour le client, il est impossible d’annuler la commande une fois le processus de création entamé. En commandant sur LogoTernura, le client reconnaît et accepte cette spécificité des services proposés. Nous nous engageons cependant à fournir un accompagnement rigoureux et attentif afin de répondre aux attentes dès le début du projet.
Article 8 - Propriété intelectuelle
Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’utilisation et de modification du logo sont entièrement transférés au client. Toutefois, LogoTernura conserve un droit de communication sur les créations réalisées et peut les utiliser à des fins promotionnelles sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports marketing, sauf opposition écrite du client. L’usage du logo est sous l’entière responsabilité du client, qui doit s’assurer de sa conformité aux réglementations en vigueur et de l’absence de conflit avec des marques existantes. Nos créations visent à offrir une identité visuelle forte et différenciante, contribuant à une reconnaissance immédiate sur le marché.
Article 9 - Responsabilité
LogoTernura ne saurait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme du logo fourni. Il appartient au client de vérifier que le logo ne présente pas de similitudes avec des marques déjà déposées et d’effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes compétents en cas de dépôt légal. LogoTernura ne garantit pas l’exclusivité absolue d’un concept visuel et ne pourra être poursuivi en cas de litige relatif à des droits de propriété intellectuelle. Nos conseils sont disponibles pour guider les clients dans la protection de leur marque et de leur identité visuelle.
Article 10 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées de manière strictement confidentielle et utilisées uniquement pour assurer la bonne exécution des prestations. LogoTernura s’engage à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles et garantit qu’aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans le consentement préalable du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
Article 11 - Support et assistance
Un service client est mis à disposition pour répondre aux questions des clients avant, pendant et après la prestation. Toute demande d’assistance peut être formulée par email, et nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais. Nous tenons à assurer une expérience client fluide et satisfaisante en accompagnant chaque utilisateur jusqu’à la livraison finale de son logo. L’accompagnement client est un élément clé de notre philosophie.
Article 12 - Litige et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client et LogoTernura s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de LogoTernura.